Article 1 : OBJET

Les conditions générales de vente ci-après définies s’appliquent à tous les produits et/ou services vendus par la société 4pneus sur le site Internet www.4pneus.ch

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de prestations.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de 4pneus.be, prévaloir contre les conditions générales. Toute clause contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable chez 4pneus.ch, quel que soit le moment ou elle aura pu être portée à la connaissance de cette dernière.

Article 2 : COMMANDE

Le client peut passer commande soit par :

• Internet : en remplissant le bon de commande sur www.4pneus.ch
• Téléphone : en nous joignant au 078 632 48 32
• Email : vente@4pneus.ch
• Courrier : 4pneus
  Chemin du Bosquet 34
  1030 Bussigny

Si la société accepte la commande, elle notifie sous 24H son acceptation en émettant une confirmation de commande par courrier électronique ou par téléphone.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, 4pneus ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de ne pas pouvoir livrer le produit commandé.

Aucun changement d’adresse de livraison après paiement de la commande ne pourra être pris en compte.

Le client peut néanmoins demander à ses propres risques le changement de l’adresse de livraison auprès du transporteur. Dans ce cas 4pneus ne saurait être tenu responsable des erreurs de livraison ou perte de colis.

La commande sera effective et traitée seulement après réception et encaissement total du règlement correspondant au montant de la facture.

Article 3 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

4pneus demeure propriétaire des marchandises livrées jusqu’au paiement complet du prix.

Article 4 : MODALITES DE PAIEMENTS

Le client peut payer les produits et/ou services selon les modalités de paiement indiquées dans la rubrique « ————- » mentionnée sur le site Internet.

Moyens de paiements

• VIREMENT BANCAIRE

Si le client paye par virement bancaire, les produits ne seront fournis et les services exécutés qu’après encaissement total du montant de la facture.

Article 5 : LIVRAISON DE LA COMMANDE

4pneus livrera par l’intermédiaire du transporteur sélectionné.

La société livrera les produits à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande.

Les produits sont habituellement livrés dans un délai de 3 à 4 jours ouvrables à compter de la confirmation de commande et de l’acceptation du paiement.

Les dates de livraison sont données à titre indicatif sans obligation contractuelle.

En cas de livraison au-delà des délais indicatifs, le client ne pourra annuler sa commande que sous réserve d’acceptation de 4pneus.

Les risques afférents aux produits seront transférés lors de la livraison.

La livraison sera matérialisée par un document de réception. En cas d’avarie ou de retard consécutif au transport le destinataire devra effectuer les réserves précises directement sur le bon de livraison. En aucun cas des réclamations ultérieures ne pourront être admises.

Article 6 : CAS FORTUIS DE FORCE MAJEURE

4pneus est libéré de l’obligation de livraison pour tous cas fortuits de force majeure.

Sont notamment considérés comme cas fortuits les grèves, les inondations, les incendies ….

Article 7 : RECLAMATION

Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité à la commande, le client doit sous peine de nullité, formuler ses réclamations à la société par lettre recommandée au plus tard 3 jours après la date de livraison en précisant :

• Le numéro de facture ou de bon de commande;
• Le motif exact de la réclamation.

Article 8 : RETOUR DES MARCHANDISES

Le client a la possibilité de refuser la livraison ou de demander le retour des marchandises si les produits livrés ne correspondent pas aux produits commandés.

En cas de d’erreur de la part du client lors de sa commande que se soit au niveau de la dimension, indice de vitesse, de charge ou de quantité les frais de retour seront à charge du client

Article 9 : RESPONSABILITE

La société 4PNEUS n’a pour toutes les étapes d’accès au site de la commande à la livraison qu’une obligation de moyen.

La responsabilité de 4pneus ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet.

4pneus s’engage à ne pas divulguer les informations communiquées par les clients sur le site.
Celles-ci sont confidentielles.
Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour le suivi de celles-ci.

Article 10 : REGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, le client doit s’adresser en priorité à 4pneus afin de trouver un arrangement à l’amiable.

A défaut de trouver une solution, tous les litiges pouvant naître des contrats conclus entre 4pneus et le client seront soumis au tribunal de la justice de Paix de Lausanne.

Article 11 : GARANTIE

Les produits vendus bénéficient d’une garantie usine dont les conditions générales varient d’un fournisseur à l’autre. Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur le site Internet de la marque.

En cas de produits non conformes à la commande, ils seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires

Article 12 : PRIX

Les prix affichés sur le site de 4pneus sont exprimés en CHF.

Le montant de la TVA est inclus et est appliqué au taux de 7.7%.

4pneus se réserve le droit de modifier ses prix journalièrement en fonction de l’offre et de la demande