CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – 4PNEUS.CH
1. CHAMP D’APPLICATION Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.4pneus.ch et régissent la relation contractuelle entre 4pneus.ch et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le Site.
2. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ Les produits proposés sur le Site sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, en cas d’erreur ou d’omission dans cette description, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation d’une commande, le Client en sera informé et pourra choisir entre un remboursement ou un produit de remplacement.
3. PRIX ET PAIEMENT Tous les prix affichés sur le Site sont en francs suisses (CHF) et incluent la TVA applicable. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site. Toute commande sera traitée uniquement après réception du paiement complet.
4. COMMANDE Le Client passe commande via le Site en sélectionnant les produits souhaités et en validant sa commande après vérification. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de suspicion de fraude ou de non-respect des CGV.
5. LIVRAISON Les livraisons sont effectuées en Suisse et au Liechtenstein à l’adresse fournie par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des conditions logistiques. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.
6. DROIT DE RÉTRACTATION Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits. Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur par écrit et retourner les produits dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur du Vendeur.
7. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ Les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les défauts de fabrication. Toute réclamation doit être adressée au Vendeur dans un délai raisonnable après découverte du défaut. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits par le Client.
8. PROTECTION DES DONNÉES Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité du Site. Elles ne sont utilisées que pour le traitement des commandes et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement préalable.
9. DROIT APPLICABLE ET LITIGES Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les tribunaux suisses seront seuls compétents.
10. MODIFICATIONS DES CGV Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le Site.
Contact : 4pneus.ch vente@4pneus.ch 078 632 48 32